Conditions générales

Article 1. Objet et étendue

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Eric Blanchard et des clients passant commande de marchandises le présent sur site de vente en ligne .

1.2 Le fait, pour tout Client, de passer commande de marchandises, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1.3 Le fait que Eric Blanchard ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.4 Eric Blanchard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Commande
2.1 Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Eric Blanchard.

2.2 Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de Eric Blanchard.

2.3 Toute commande relative à des fabrications spéciale ou à des marchandises imprimées vaut acceptation par le Client des tolérances de quantité et de dimension en usage dans la profession. Il en est de même pour toute commande de marchandises hors catalogue, qui doit respecter l’unité de vente minimale imposée par le fabricant ou l’importateur. La commande est arrondie à la quantité usuelle.

Article 3. Marchandises
3.1 Eric Blanchard se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours.

3.2 Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Eric Blanchard à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

3.3 L’utilisation des marques citées est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

Article 4. Disponibilité des marchandises

4.1 L’offre de marchandises de Eric Blanchard est valable dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Eric Blanchard indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé.

4.3 Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Eric Blanchard peut livrer au client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord du client.

4.4 En cas de défaillance de ses fournisseurs, Eric Blanchard se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

Article 5. Produit Personnalisable

5.1 Tout produit personnalisable donne lieu à la création d’un Bon à Tirer établi à partir de votre brouillon.

Article 6. Prix - Frais de livraison

6.1 Les prix de vente des marchandises de Eric Blanchard sont exprimés en euros, hors taxe et hors frais éventuels de livraison.
6.2 Pour toute commande, une participation aux frais de livraison est facturée au client en fonction du barême de
la poste pour les envois en «colissimo».

Article 7. Paiement

7.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à l’ordre de Eric Blanchard virement ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard - Mastercard) au plus tard dans les 15 (quinze) jours calendaires de la date de la facture. Toutefois, Eric Blanchard se réserve d’exiger le règlement de l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.

7.2 En cas de vente moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Sauf accord préalable et exprès de Eric Blanchard pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement :
* L’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le client, quel que soit le mode de règlement
prévu,
* L’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne
à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 (sept) points.
* La facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15% du montant total TTC de la commande passée par le Client avec un minimum forfaitaire de 30 (trente) euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que Eric Blanchard.
En outre, Eric Blanchard se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Eric Blanchard.

Article 8. Reserve de Propriété

8.1 Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en cas de paiement diffère. Eric Blanchard conservera la propriété des marchandises jusqu’au parfait paiement de celles-ci dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte a l’encontre du client, et ce conformément aux articles l.621-122 et suivants du code de commerce.
8.2 En cas de revente, le client s’engage par avance à informer le tiers acquéreur, à la conclusion de chaque revente, de la présente clause de réserve de propriété affectant les marchandises qu’il se propose d’acheter, et du droit que se réserve Eric Blanchard de revendiquer entre ses mains, soit les marchandises livrées sous réserve de propriété, soit leur prix.

Article 9. Livraisons

9.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, en France métropolitaine, Corse et îles avec pont reliant le continent ainsi qu’à Monaco. Pour les îles du continent sans pont, les livraisons se font à la gare maritime. Le transfert des risques au client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Eric Blanchard.
9.2 Eric Blanchard s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au client. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs, ainsi que de l’ordre des commandes. Leur non respect éventuel ne saurait donner lieu à une indemnisation du client.

Article 10. Réclamations Dommages non apparents Non conformité

10.1 Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.

10.2 Les dommages apparents (manquants ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises sur le bon de livraison.
10.3 Toute réclamation relative à une éventuelle nonconformité des marchandises livrées doit être adressée par écrit (télécopie confirmée par courrier AR) à Eric Blanchard dans un délai de 3 (trois) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise de la non-conformité alléguée.
10.4 Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le client sans l’accord préalable et écrit de Eric Blanchard.
10.5 Les marchandises seront réputées acceptées par le client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions
qui précèdent.

Article 11. Garantie

11.1 Le Client dispose des droits légaux et la garantie fabricant d’un an qui couvre la réparation du produit ou de
l’élément reconnu défectueux ou le remplacement par un produit avec des caractéristiques au moins équivalentes..
Notre seule obligation sera soit le remplacement du produit ou de l’élément reconnu défectueux, soit le crédit de votre compte en fonction des possibilités et vous ne pourrez réclamer aucune indemnité du fait d’un retard dans la livraison des produits remplacés ou réparés.
11.2 Le montant du remboursement ne peut excéder le montant de votre commande. Tout remplacement de produit reconnu défectueux ne donne pas lieu à la prolongation de la garantie fixée ci-dessus.
11.3 Sont expressément exclues de la garantie toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc).

Article 12. Informatique et Libertés

12.1 Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
12.2 Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Eric BLANCHARD - 23, rue de la haute Vasselière - 37260 MONTS.
12.3 En fonction du choix émis lors de la commande, le client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de Eric BLANCHARD.
Le client peut s’opposer à ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus. Pour rappel, les mineurs ne peuvent contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’information auprès de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission par des tiers.

Article 13. Clause Attributive de Juridiction

13.1 en cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente conclus par le client avec Eric BLANCHARD, le tribunal de commerce de Tours est seul compétent.
13.2 Cette clause s’applique même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement des marchandises objets de la vente.

Article 14. Droit applicable

Les ventes effectuées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Eric BLANCHARD - 23, rue de la haute Vasselière - 37260 MONTS.